Mentions légales

1. Conditions générales d’utilisation du site

Les conditions d’utilisations sont définies ci-dessous.

Zero Waste Luxembourg, propriétaire du site zerowasteluxembourg.lu, se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Dans le cadre d’une modification, les visiteurs seront avertis de celles-ci via un message repris sur la page d’accueil du site. Aucune indemnité quelconque ne pourra être revendiquée par les utilisateurs du site.

Toute consultation ou encore utilisation du site zerowasteluxembourg.lu implique l’acceptation implicite de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation suivantes :

1.1. Propriété intellectuelle

La consultation ou l’utilisation du site zerowasteluxembourg.lu ne confère aucun droit, et ceci quelqu’en soit la nature, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive des auteurs respectifs.

De ce fait, toutes les données / informations, c-à-d. les textes, les photos, les vidéos, les affiches, les logos et autres marques reproduites sur le site zerowasteluxembourg.lu sont protégés par le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui sont applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit luxembourgeois en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seule l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autres la reproduction, sera assimilée à des actes de contrefaçon, d’atteinte au droit des marques, d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui sont applicables à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne pourra dès lors reproduire, représenter, concéder, diffuser, commercialiser, modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images, photos, etc. …) représentés sur le site.

Zero Waste Luxembourg se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande.

En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, photos, logos, etc. …), et ceci de quelque manière que se soit, sera assimilé à un acte de reproduction, contrefaçon ou encore de piratage etc. et pourra donner lieu à des poursuites.

1.2. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Zero Waste Luxembourg ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

D’autre part, la responsabilité de Zero Waste Luxembourg ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d’information, ainsi que des dommages relevant de ces abus.

1.3. Responsabilité implicite de consultation et d’utilisation du site zerowasteluxembourg.lu

En application des présentes dispositions, la responsabilité de consultation ou/et d’utilisation du site zerowasteluxembourg.lu revient entièrement à l’utilisateur. Les informations et services inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Toutes ces informations sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Zero Waste Luxembourg ne pourra dès lors sous aucun prétexte être rendu responsable des pertes ou dommages encourus par un utilisateur par l’inexactitude du contenu du site zerowasteluxembourg.lu. L’obtention de conseils et d’informations, tant écrits qu’oraux, de Zero Waste Luxembourg ne pourra créer un contexte de garantie.

1.4. Respect de la vie privée et données personnelles

Sauf mention explicite, le site zerowasteluxembourg.lu ne collecte aucune donnée personnelle sans l’accord explicite de l’utilisateur.

La page de contact propose un formulaire dont le traitement des données se fera comme suit: les informations transmises via le formulaire de contact vous seront envoyées par email et utilisées pour vous contacter le cas échéant. Elles ne seront en aucun transmises à personne en-dehors de Zero Waste Luxembourg.

Toute demande d’information peut se faire à l’adresse contact@zerowasteluxembourg.lu, conformément à la loi vous recevrez une réponse sous 30 jours.

1.5. Cookies

Le site zerowasteluxembourg.lu fait usage de cookies techniques anonymisés ne permettant pas d’identifier les utilisateurs.

Ces cookies sont utilisés pour permettre de maintenir vos choix linguistiques, assurer un dimensionnement de nos serveurs et une pertinence de nos contenus.

1.6. Droit applicable – Litiges

Le site zerowasteluxembourg.lu est soumis au droit luxembourgeois et en cas de litige seuls les tribunaux de Luxembourg seront compétents.

2. Conditions particulières applicables aux contenus et à certaines rubriques du site

Conditions particulières applicables aux contenus et à certaines rubriques du site zerowasteluxembourg.lu

2.1. Liens et contenu audio-visuels

Dans le cadre de la réalisation de l’activité de Zero Waste Luxembourg, le site zerowasteluxembourg.lu propose à ces utilisateurs un contenu audio-visuel, tel par exemple l’écoute ou la visualisation de réalisations. Celles-ci seront proposées sur le site en accord avec les sociétés d’auteurs concernées ou encore les ayants droit.

2.2. Liens vers d’autres sites tiers

Dans le souci de fournir une information de grande qualité à ces utilisateurs, le site zerowasteluxembourg.lu contient des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas la propriété de Zero Waste Luxembourg. Tout hyper lien proposé vers des sites tiers a été contrôlé lors de la mise en ligne de l’information y sujette. Zero Waste Luxembourg ne pourra dès lors être tenue responsable, et ceci d’une quelconque manière, si le cas échéant, une source d’information pointée ne respecte plus les disposition légales belges ou encore européennes en vigueur. A aucun moment les conséquences de ce non respect ne pourront être imputées à Zero Waste Luxembourg.

2.3. Utilisation du blog

L’utilisateur peut être amené à écrire des commentaires en réponses à certains contenus publiés par Zero Waste Luxembourg dans le blog du site zerowasteluxembourg.lu. Une modération a posteriori est appliquée sur le blog du site zerowasteluxembourg.lu. Zero Waste Luxembourg se réserve le droit de supprimer des commentaires et ce sur base des critères suivants : propos injurieux, à caractère raciste, à caractère sexuel explicite. Il se donne également le droit de supprimer tout commentaire qui ne serait pas signé ou qui ne permettrait pas de contacter l’auteur facilement.

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